Juridique
Mentions légales
Dernière mise à jour: 25 octobre 2026
Informations fournies conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation et au Code de droit économique belge (Livre XII).
1. Éditeur du site
- Dénomination : 10Fold AI Solutions Private Limited
- Forme juridique : Private Limited Company (Companies Act, 2013, India)
- Siège social : 82 Akshardham, Thekra Road, Kota, Rajasthan 324001, Inde
- CIN : U62090RJ2026PTC117302
- GSTIN : 08AADCZ1507B1ZQ
- Représentants légaux : Satish Kumar Agrawal et Manju Agrawal, administrateurs (directors)
- Date de constitution : 20 août 2026
- E-mail : 10foldaisolutions@gmail.com
- Téléphone : +91 78787 23485
2. Directeur de la publication
Satish Kumar Agrawal et Manju Agrawal, administrateurs, pour 10Fold AI Solutions Private Limited.
3. Hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Base de données et stockage des fichiers : Supabase Inc. (infrastructure AWS, États-Unis).
4. Vendeur (Merchant of Record)
Les achats de crédits sont conclus avec Dodo Payments (https://dodopayments.com), qui agit en qualité de Merchant of Record : vendeur légal de la transaction, il encaisse le paiement, collecte la TVA, émet la facture et exécute les remboursements. Les prix en Europe sont affichés en euros, TVA incluse.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER]. Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Luxembourg : Service national du Médiateur de la consommation (mediateurconsommation.lu).
6. Propriété intellectuelle
Le site reelato.ai, son code, son design, la marque « Reelato » et ses logos sont la propriété de 10Fold AI Solutions Private Limited ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les reels générés par les utilisateurs leur appartiennent dans les conditions prévues par les Conditions générales.
7. Signalement de contenu
Pour signaler un contenu illicite ou portant atteinte à vos droits, écrivez à 10foldaisolutions@gmail.com en indiquant le lien et le motif. Les signalements sont traités en priorité ; les contenus intimes non consentis ou impliquant des mineurs sont retirés immédiatement.
8. Protection des données
Responsable du traitement : 10Fold AI Solutions Private Limited. Contact : 10foldaisolutions@gmail.com. Les informations complètes figurent dans la Politique de confidentialité.