Conditions générales

1. Qu’est-ce que Reelato

Reelato est un service de génération de vidéos courtes (« reels ») par intelligence artificielle. Vous écrivez une idée ; la Plateforme génère un script, des images, une narration vocale, des sous-titres et une musique de fond, puis vous livre une vidéo verticale au format MP4 que vous pouvez télécharger et publier.

2. Âge minimum : 18 ans

• Reelato est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ayant la capacité juridique de contracter dans leur pays. Les mineurs ne peuvent ni créer de compte, ni acheter des crédits, ni utiliser la Plateforme, même avec l’autorisation de leurs parents.
• En cochant la case lors de l’inscription, vous déclarez, sous votre responsabilité, avoir 18 ans ou plus. Déclarer un âge inexact constitue une violation des présentes Conditions.
• Le compte Google avec lequel vous vous connectez doit être le vôtre. Vous ne pouvez pas utiliser ni créer un compte pour une autre personne.
• Si nous avons des motifs raisonnables de penser qu’un compte appartient à un mineur, nous pouvons demander une preuve d’âge, suspendre ou fermer le compte et supprimer ses données. Dans ce cas, nous remboursons les crédits achetés et non utilisés.
• Les parents ou tuteurs qui constatent qu’un mineur utilise Reelato peuvent nous écrire à 10foldaisolutions@gmail.com ; nous fermerons le compte.

3. Votre compte

• Vous vous connectez avec votre compte Google. Nous ne stockons aucun mot de passe.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google et de toute activité réalisée depuis votre compte Reelato. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner des limites d’utilisation, des blocages ou des crédits gratuits, ainsi que de vendre, louer ou partager votre compte.

4. Contenu généré par IA : ce que vous pouvez attendre

• Le contenu est généré automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle de tiers. Il peut contenir des erreurs, des informations inexactes ou obsolètes, des dates ou des noms erronés, des images présentant des défauts ou des résultats différents de ce que vous attendiez, et peut varier d’une génération à l’autre.
• Pour certaines idées, la Plateforme recherche des informations publiques sur internet. Nous ne vérifions pas ces informations et ne sommes pas responsables de leur exactitude.
• Aucun contenu généré ne constitue un conseil médical, juridique, financier, fiscal, psychologique ou professionnel de quelque nature que ce soit, ni une information vérifiée. Ne prenez pas de décisions sur cette base.
• Les visages, voix et personnages générés sont synthétiques. Toute ressemblance avec des personnes réelles est fortuite, sauf si vous l’avez demandée ; dans ce cas, vous en êtes responsable (section 9).
• Vous devez vérifier chaque reel avant de le publier ou de l’utiliser. En le publiant, vous en assumez la décision.

5. Crédits

• Chaque reel généré consomme 1 crédit. Les crédits s’achètent par packs à paiement unique ; il n’y a ni abonnement ni prélèvement récurrent.
• Les nouveaux comptes reçoivent 1 crédit gratuit. Les crédits gratuits et promotionnels n’ont pas de valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
• Les crédits achetés n’expirent pas tant que votre compte est actif. Ils sont personnels, non transférables et ne constituent ni de la monnaie électronique ni un moyen de paiement.
• Si une génération échoue en raison d’une erreur de la Plateforme, le crédit est automatiquement recrédité sur votre solde.
• Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Les modifications n’affectent pas les crédits déjà achetés.

6. Paiements et Merchant of Record

Les paiements sont traités par Dodo Payments (https://dodopayments.com), qui agit en qualité de Merchant of Record (« MoR ») : il est le vendeur légal de la transaction, encaisse le paiement, calcule et reverse les taxes applicables (notamment la TVA), émet la facture et gère les remboursements et les contestations de paiement. En payant, vous acceptez également les conditions de Dodo Payments, qui vous sont présentées lors du paiement. Le débit peut apparaître au nom de Dodo Payments sur votre relevé.

• En France, en Belgique, au Luxembourg et dans les autres pays européens non anglophones, les prix sont affichés et facturés en euros (EUR), TVA incluse : 3,49 €, 5,99 € et 11,99 €. En Suisse, le prix est affiché en euros et votre banque peut appliquer une conversion en francs suisses. Au Mexique, les prix sont en pesos mexicains (MXN) et au Brésil en réaux (BRL), taxes incluses. Dans les autres pays, ils sont en dollars américains (USD) ; les taxes applicables sont affichées avant la confirmation du paiement, et votre banque peut appliquer des frais de conversion ou des commissions qui ne dépendent pas de nous.
• Reelato ne stocke ni les données de votre carte ni celles de votre compte bancaire.
• Les crédits sont crédités immédiatement après la confirmation du paiement.
• Si vous engagez une contestation de paiement (chargeback) sans nous avoir contactés au préalable, nous pouvons suspendre votre compte jusqu’à sa résolution. Écrivez-nous d’abord : la plupart des problèmes sont résolus en 48 heures.

7. Remboursements et droit de rétractation

Si vous résidez dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et achetez en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter sans motif (directive 2011/83/UE, art. 9 ; Code de la consommation, art. L221-18). Tout pack dont aucun crédit n’a été utilisé est intégralement remboursé. En achetant, vous demandez expressément que l’exécution du service commence dès l’utilisation du premier crédit du pack et vous reconnaissez qu’à partir de ce moment vous perdez votre droit de rétractation pour ce pack (directive 2011/83/UE, art. 16, point m ; Code de la consommation, art. L221-28, 13°). Cette acceptation est recueillie à côté du bouton de paiement.

En Suisse et dans les autres pays, nous appliquons volontairement la même règle avec un délai de 7 jours, ou le délai plus long prévu par votre législation. Tous les détails, y compris la fonction de rétractation en ligne, figurent dans la Politique de remboursements et de rétractation.

Comme il n’y a pas d’abonnement, il n’y a rien à résilier. Vous pouvez cesser d’utiliser Reelato ou demander la suppression de votre compte à tout moment.

8. Votre contenu et propriété intellectuelle

• Les idées que vous écrivez et les reels générés à partir de celles-ci vous appartiennent, dans la mesure où la loi applicable reconnaît des droits sur eux. Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles ou commerciales. Dans certains pays, le contenu généré par IA peut ne pas être protégé par le droit d’auteur ; nous ne garantissons pas que vous puissiez le protéger ni empêcher des tiers de l’utiliser.
• D’autres personnes peuvent obtenir des résultats proches des vôtres avec des idées similaires. Nous ne garantissons pas l’unicité de votre reel.
• Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour traiter vos textes, les transmettre à nos fournisseurs d’IA et stocker le contenu généré afin de vous fournir le service, conserver votre historique, afficher les reels que vous choisissez de partager (section 10) et respecter nos obligations légales. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l’exception des copies que la loi nous impose de conserver.
• La Plateforme, son code, son design, la marque « Reelato » et ses logos nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.
• La musique de fond vous est concédée uniquement pour une utilisation au sein des reels générés sur Reelato. Vous ne pouvez pas l’extraire ni la distribuer séparément. Certaines plateformes peuvent détecter automatiquement la musique ; nous ne répondons pas de ces réclamations automatiques, mais nous vous aiderons à les résoudre.
• Le contenu généré peut ressembler involontairement à des œuvres, marques ou personnes protégées. Nous ne garantissons pas qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Avant de le publier, vous devez vérifier que votre utilisation respecte le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’image, le droit de la publicité et la protection des données applicables.

9. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Reelato pour créer, demander, publier ou diffuser un contenu qui :

• Montre, suggère ou sexualise des mineurs, sous quelque forme que ce soit. Nous le signalerons aux autorités compétentes.
• Contient de la nudité ou un contenu sexuel, ou des images intimes d’une personne sans son consentement.
• Imite ou représente une personne réelle (y compris des personnalités politiques, des célébrités ou votre entourage) dans des situations qui n’ont pas eu lieu, utilise son nom, son image ou sa voix sans autorisation expresse, ou constitue un « deepfake » (hypertrucage), notamment au sens de l’article 226-8-1 du Code pénal français.
• Se réfère de manière trompeuse à des candidats, partis ou processus électoraux, ou constitue de la propagande électorale sans respecter les règles de l’autorité électorale de votre pays.
• Est illégal, diffamatoire, harcelant, menaçant, discriminatoire, haineux ou incite à la violence, à l’automutilation ou à la commission d’infractions.
• Diffuse de fausses informations sur la santé, des situations d’urgence ou des faits d’intérêt public, ou se présente comme une actualité réelle sans l’être.
• Porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux secrets d’affaires ou au droit à l’image de tiers.
• Promeut des produits ou services illégaux, des jeux d’argent non autorisés, des fraudes, des escroqueries ou des systèmes pyramidaux, ou constitue une publicité trompeuse.
• Tente de contourner nos filtres ou ceux de nos fournisseurs, de surcharger la Plateforme, d’extraire des données de manière automatisée, de revendre le service ou de procéder à de l’ingénierie inverse.

Nous pouvons examiner le contenu, refuser des demandes, supprimer du contenu et suspendre ou fermer les comptes qui violent ces règles, sans préavis lorsque le cas est grave. Les générations refusées par les filtres de sécurité ne consomment pas de crédit.

10. Reels partagés

• Si vous utilisez l’option « Partager », le reel est publié sur un lien public avec le filigrane de Reelato et peut apparaître dans la galerie publique de Reelato avec son titre et le texte de l’idée que vous avez écrite. Toute personne disposant du lien ou visitant la galerie pourra le voir.
• Ne partagez pas de reels contenant des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant le projet.
• Nous pouvons retirer de la galerie tout reel partagé, à tout moment et sans justification.

11. Identification du contenu créé par IA

Lorsque la loi ou les règles de la plateforme sur laquelle vous publiez l’exigent (par exemple le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, art. 50, Instagram, TikTok, YouTube ou la communication électorale), vous devez indiquer que votre reel a été créé ou modifié par intelligence artificielle. Cette obligation vous incombe ; Reelato ne publie rien en votre nom.

12. Signalements et retrait de contenu

Si vous estimez qu’un reel partagé sur Reelato porte atteinte à vos droits ou enfreint ces règles, écrivez-nous à 10foldaisolutions@gmail.com en indiquant le lien et le motif. Nous examinerons le signalement en priorité et, le cas échéant, retirerons le contenu. Les images intimes non consenties ou impliquant des mineurs sont retirées immédiatement dès réception du signalement. Nous nous conformons aux décisions des autorités et juridictions compétentes.

13. Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable des idées que vous écrivez, des instructions que vous donnez et de l’utilisation, de la publication et de la diffusion du contenu généré. Reelato est un outil : il ne vérifie ni n’approuve vos reels avant que vous les utilisiez.

Dans la mesure permise par la loi de votre pays, vous vous engagez à garantir 10Fold AI Solutions contre les réclamations, sanctions, dommages et frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat) exigés par des tiers ou des autorités en conséquence de votre contenu, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers ou à la loi. Cela ne s’applique pas aux dommages causés par notre propre faute.

14. Disponibilité et évolution du service

• La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous faisons le nécessaire pour qu’elle fonctionne correctement, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, limites de capacité ou défaillances de nos fournisseurs d’IA, d’hébergement ou de paiement.
• Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, styles, voix ou modèles d’IA. Si une modification réduit substantiellement ce que vous pouvez faire avec vos crédits, vous pourrez demander le remboursement des crédits achetés non utilisés.
• Téléchargez et conservez vos reels. Nous ne garantissons pas la conservation indéfinie des fichiers sur la Plateforme et ne répondons pas de leur perte.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi : (a) nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de revenus, d’opportunités, d’abonnés, de réputation ou de données ; (b) nous ne répondons pas du contenu généré ni de l’usage que vous ou des tiers en faites, ni des décisions que vous prenez sur cette base ; (c) nous ne répondons pas des actions de plateformes tierces (par exemple si Instagram, TikTok ou YouTube retire votre contenu ou restreint votre compte) ; et (d) notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations liées à la Plateforme est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde, aux dommages corporels, ni aux droits que la loi de votre pays vous reconnaît en tant que consommateur et qui ne peuvent être écartés par contrat, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants ; directive (UE) 2019/770).

16. Suspension et fermeture

• Vous pouvez cesser d’utiliser Reelato et demander la fermeture de votre compte à tout moment.
• Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous violez les présentes Conditions, si la loi ou une autorité l’exige, ou pour protéger les autres utilisateurs ou la Plateforme. Si nous le fermons sans violation de votre part, nous remboursons les crédits achetés non utilisés.
• Si nous fermons un compte pour violation grave (par exemple contenu illégal ou sexuel impliquant des mineurs), les crédits restants sont perdus et nous pouvons conserver et transmettre aux autorités les informations nécessaires.

17. Droits des consommateurs

Si vous utilisez Reelato en tant que consommateur, vous conservez l’intégralité des droits que vous reconnaît la loi de votre pays, notamment le Code de la consommation en France, le Livre VI du Code de droit économique en Belgique et le Code de la consommation au Luxembourg, qui transposent la directive 2011/83/UE et la directive (UE) 2019/770, ainsi que les règles de protection des consommateurs des autres pays où nous proposons le service. En Suisse, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne ; le Code des obligations et la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) s’appliquent, et nous vous accordons volontairement la politique de remboursement décrite dans la Politique de remboursements et de rétractation. Si une clause des présentes Conditions est contraire à ces règles, elle ne vous est pas opposable sur ce point.

18. Droit applicable et règlement des litiges

• Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Inde, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, qui prévalent lorsqu’elles vous sont plus favorables. Vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence.
• Avant toute réclamation, écrivez-nous à 10foldaisolutions@gmail.com. Nous répondons sous 2 jours ouvrés et nous engageons à rechercher de bonne foi une solution dans un délai de 30 jours.
• Médiation de la consommation (France) : conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Médiateur désigné : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER]. Vous pouvez également signaler un problème sur signal.conso.gouv.fr.
• Belgique : vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Luxembourg : le Service national du Médiateur de la consommation (mediateurconsommation.lu). Dans les autres pays, vous pouvez vous adresser à l’organisme de médiation ou à l’autorité de protection des consommateurs de votre pays.
• Si vous utilisez Reelato en tant qu’entreprise ou professionnel et non en tant que consommateur, tout litige sera résolu par arbitrage devant un arbitre unique, conformément à l’Arbitration and Conciliation Act, 1996 de l’Inde, dont le siège sera à New Delhi et qui se tiendra à distance, à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective ; la demande devra être introduite dans l’année suivant le fait générateur.

19. Dispositions générales

• Force majeure : nous ne répondons pas des manquements causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, tels que des pannes de fournisseurs, d’internet ou d’électricité, des catastrophes ou des décisions d’autorités.
• Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
• Le fait de ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Nous pouvons céder les présentes Conditions à une entreprise qui acquiert ou poursuit le service, en préservant vos droits.
• Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique de remboursements et de rétractation, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant la Plateforme. Elles sont publiées en espagnol, portugais, allemand, français et italien ; toutes les versions ont la même valeur.

20. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la version en vigueur sur reelato.ai avec sa date et, si la modification est importante, nous vous en informerons sur la Plateforme ou par e-mail et vous demanderons de l’accepter lors de votre prochaine connexion. Les modifications ne s’appliquent pas aux achats déjà effectués.

21. Contact

10Fold AI Solutions Private Limited, 82 Akshardham, Thekra Road, Kota, Rajasthan 324001, Inde. E-mail pour le support et les questions juridiques : 10foldaisolutions@gmail.com. Nous répondons sous 2 jours ouvrés au maximum. Vous pouvez également utiliser le formulaire de la page Contact. Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans les Mentions légales.