Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

10Fold AI Solutions Private Limited, 82 Akshardham, Thekra Road, Kota, Rajasthan 324001, Inde, est le responsable du traitement de vos données au sens du RGPD et de la nLPD. Contact pour la protection des données : 10foldaisolutions@gmail.com.

2. Données que nous traitons

Données que vous nous fournissez ou que Google nous transmet lors de la connexion :

• Votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil et l’identifiant de votre compte Google. Nous ne recevons ni votre mot de passe ni votre date de naissance.
• La confirmation que vous avez 18 ans ou plus, la version des Conditions acceptée et la date.
• Les idées et textes que vous écrivez, vos projets, vos modifications de scripts et de voix, ainsi que les reels, images et fichiers audio générés.
• Les messages que vous nous envoyez par e-mail ou via le formulaire de contact.

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP, pays approximatif, navigateur, système d’exploitation et langue, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, d’affichage des prix dans votre devise et de la Plateforme dans votre langue.

• Un identifiant d’appareil enregistré dans votre navigateur et les journaux de connexion (date, IP, navigateur).

• Données d’utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, événements au sein de la Plateforme et historique des générations.

• Des statistiques d’audience agrégées, sans cookie, via Vercel Analytics, pour comprendre l’utilisation de la Plateforme et corriger les erreurs. Nous n’utilisons pas actuellement d’outil d’enregistrement de session ou de cartes de chaleur tel que Microsoft Clarity ; si nous en activions un, nous vous demanderions d’abord votre consentement.

• Paramètres de campagne (UTM) lorsque vous arrivez depuis une publicité ou un lien.

Données de paiement : Dodo Payments, notre Merchant of Record, collecte vos données de paiement et de facturation. Nous lui transmettons votre nom, votre e-mail et votre pays, et ne recevons que la confirmation du paiement, le montant, la devise, le pays et un identifiant de transaction. Nous ne recevons jamais vos numéros de carte.

Nous ne traitons pas intentionnellement de données sensibles. N’indiquez pas dans vos idées des données de santé, de religion, d’orientation sexuelle, d’origine ethnique, d’opinions politiques ni des données personnelles d’autres personnes.

3. Finalités et bases juridiques

Finalités nécessaires au service :

• Créer et gérer votre compte, vérifier l’âge déclaré et enregistrer votre acceptation des Conditions (exécution du contrat et obligation légale).
• Générer vos reels, conserver votre historique et votre solde de crédits (exécution du contrat).
• Traiter les achats, taxes et remboursements avec le Merchant of Record (exécution du contrat et obligation légale).
• Protéger la Plateforme, prévenir la fraude, les abus et l’utilisation par des mineurs, et traiter les signalements (intérêt légitime et obligation légale).
• Répondre à vos messages et vous envoyer les notifications du service (exécution du contrat).
• Respecter nos obligations légales et nous défendre en cas de réclamation (obligation légale et intérêt légitime).

Finalités secondaires, non nécessaires au service : mesure d’audience agrégée et sans cookie avec Vercel Analytics pour améliorer la Plateforme, et mesure des campagnes (intérêt légitime ; la mesure d’audience strictement agrégée est exemptée de consentement selon les lignes directrices de la CNIL). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à 10foldaisolutions@gmail.com ; cela n’affecte pas le service.

Bases juridiques (RGPD, art. 6, § 1) : les bases indiquées entre parenthèses correspondent à l’exécution du contrat (point b), au respect d’une obligation légale (point c), à notre intérêt légitime à protéger, maintenir et améliorer la Plateforme (point f) et à votre consentement (point a) lorsque la loi l’exige, par exemple pour des cookies ou technologies d’analyse non nécessaires. Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment ; lorsque la base est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous n’utilisons ni vos textes ni vos reels pour entraîner nos propres modèles d’intelligence artificielle. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

4. Destinataires de vos données

Uniquement des prestataires qui en ont besoin pour fournir le service (sous-traitants), liés par des contrats les obligeant à les protéger :

• Dodo Payments (Merchant of Record) : paiements, taxes, factures et remboursements.
• Google (États-Unis) : connexion avec Google, et modèles Gemini pour rédiger les scripts, rechercher des informations publiques sur internet et générer la voix.
• OpenRouter (États-Unis), qui achemine les requêtes vers des modèles de Google, OpenAI et DeepSeek ; OpenAI (États-Unis) pour les images ; DeepSeek (Chine) pour des tâches de texte. Inworld (États-Unis) et Sarvam AI (Inde) pour les voix. Ces prestataires reçoivent le texte de votre idée et les scripts dérivés, jamais votre e-mail ni votre nom.
• Supabase (infrastructure sur AWS, États-Unis) : base de données et stockage des fichiers.
• Vercel (États-Unis, réseau mondial) : hébergement et statistiques d’audience agrégées sans cookie.
• Web3Forms : acheminement des messages du formulaire de contact.
• Autorités compétentes, lorsque la loi ou une décision valable nous y oblige, ou pour protéger des mineurs ou défendre nos droits.
• Une entreprise qui acquiert ou poursuit le service, qui sera soumise à la présente politique.

5. Transferts internationaux

Vos données sont traitées en dehors de votre pays, principalement aux États-Unis, en Inde et, pour certaines tâches de texte, en Chine. Si vous êtes dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, ces transferts hors de l’EEE reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle existe (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires qui y adhèrent) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (RGPD, art. 45 et 46), complétées par des mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire. Pour la Suisse, nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation du Conseil fédéral et sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à 10foldaisolutions@gmail.com.

6. Durées de conservation

• Données de compte, âge déclaré et acceptation des Conditions : pendant la durée d’activité de votre compte et jusqu’à 5 ans après sa fermeture, pour répondre aux réclamations (délais de prescription).
• Idées, projets et reels : pendant la durée d’activité de votre compte ; suppression dans les 90 jours suivant la fermeture, sauf données nécessaires à un signalement ou à une enquête en cours.
• Justificatifs de paiement : la durée exigée par les règles fiscales et comptables (10 ans en France ; au minimum 8 ans ailleurs).
• Journaux de connexion (IP, date, navigateur) : entre 6 et 12 mois.
• Données de mesure d’audience : jusqu’à 13 mois.
• Liste d’attente : jusqu’au lancement et 12 mois après, ou jusqu’à votre demande de désinscription.

7. Sécurité

Nous protégeons vos données par le chiffrement en transit et au repos, le contrôle d’accès, des limites d’utilisation et la journalisation des accès. Aucun système n’est totalement sûr ; en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons ainsi que l’autorité compétente dans les délais légaux (RGPD, art. 33 et 34).

8. Cookies et stockage local

• Nécessaires : session (rk_session, 30 jours), langue (rl_lang, rk_locale, 1 an), pays pour les prix (rl_cc, 30 jours) et campagne d’origine (rk_utm, 30 jours). Nous enregistrons également dans votre navigateur un identifiant d’appareil. Google utilise ses propres cookies lors de l’affichage du bouton de connexion.
• Mesure d’audience : Vercel Analytics, sans cookie et agrégée. Vous pouvez la bloquer via les paramètres de votre navigateur ou un bloqueur de contenu sans que la Plateforme cesse de fonctionner.
• Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires tiers (comme le pixel Meta) sur Reelato.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données et savoir comment nous les traitons.
• Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Effacer vos données et fermer votre compte.
• Vous opposer à certains traitements, en particulier ceux fondés sur notre intérêt légitime.
• Demander la limitation du traitement pendant l’examen d’une demande ou d’une réclamation.
• Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre prestataire (portabilité).
• Retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.
• En France, définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Comment les exercer : écrivez à 10foldaisolutions@gmail.com depuis l’adresse e-mail de votre compte Google, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et, si possible, les données concernées. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (RGPD, art. 12, § 3).

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence : en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr) ; en Belgique, l’Autorité de protection des données (APD, autoriteprotectiondonnees.be) ; au Luxembourg, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD, cnpd.lu) ; en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch).

10. Mineurs de moins de 18 ans

Reelato ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne les autorisons pas à créer un compte. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous constatons ou sommes informés qu’un compte appartient à un mineur, nous le fermons et supprimons ses données, à l’exception de celles que la loi nous impose de conserver. Les parents ou tuteurs peuvent nous écrire à 10foldaisolutions@gmail.com.

11. Reels partagés

Si vous partagez un reel, sa vidéo, son titre et le texte de votre idée deviennent publics via un lien et dans la galerie de Reelato. Votre nom, votre e-mail et votre photo de profil ne sont pas affichés. Vous pouvez le retirer en supprimant le projet.

12. Modification de cette politique

Nous publierons toute modification sur cette page avec sa date. En cas de modification substantielle, par exemple de nouvelles finalités, nous vous en informerons sur la Plateforme ou par e-mail avant son entrée en vigueur et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement.

13. Contact

10Fold AI Solutions Private Limited, 82 Akshardham, Thekra Road, Kota, Rajasthan 324001, Inde. Confidentialité et protection des données : 10foldaisolutions@gmail.com.